La Gouvernance

Un fonctionnement coopératif au service d’une plus grande efficacité

Habitat Réuni est coordonné et représenté au niveau national par une société par action simplifiée coopérative à capital variable (SAS Coopérative).

Chaque membre est associé à parité.

Son capital est ouvert :
- Aux organismes d’habitation à loyer modéré visés par l’article L.411-2 du code de la construc-tion et de l’habitation
- Aux personnes morales constituées à l’initiative de toute organisation professionnelle œuvrant dans le champ du logement social en France, aux acteurs économiques partenaires qui possè-dent une expertise dans ce domaine de l’habitat social et qui pourraient participer à son finan-cement et plus généralement s’inscrivent dans les valeurs défendues par la présente coopéra-tive.

Un sociétariat organisé en trois collèges
• Collège 1 : « Membres fondateurs » personnes morales ayant contribué à la création de la coopérative.
• Collège 2 : « Membres » les organismes d’Hlm ayant rejoint le groupement.
• Collège 3 « Autres personnes morales et physiques partenaires ».

Le Conseil d’Administration
• Le Conseil d’Administration de la SAS coopérative est composé de 16 membres de censeurs.
• Ce conseil est présidé par une personnalité reconnue du secteur de l’habitat. Le 23 septembre 2011, l’Assemblée Générale constitutive a nommé Pierre Quercy à ce poste.

Le comité d’éthique
• Aux côtés du conseil d’administration, un comité d’éthique réunit périodiquement l’ensemble des présidents des associés du groupement. Il apporte au conseil d’administration ses réflexions et propositions sur la stratégie de la coopérative.
• Le comité d’éthique se réunit au moins deux fois par an.
• Le président du Comité d’éthique est Georges Mercadal.

La gouvernance Habitat-Réuni