La Gouvernance

Un fonctionnement coopératif au service d’une plus grande efficacité

Habitat Réuni est coordonné et représenté au niveau national par une société par action simplifiée coopérative à capital variable (SAS coopérative).

Chaque membre est associé à parité.

Son capital est ouvert :
- Aux organismes d’habitation à loyer modéré visés par l’article L.411-2 du code de la construc-tion et de l’habitation
- Aux personnes morales constituées à l’initiative de toute organisation professionnelle oeuvrant dans le champ du logement social en France, aux acteurs économiques partenaires qui possè-dent une expertise dans ce domaine de l’habitat social et qui pourraient participer à son finan-cement et plus généralement s’inscrivent dans les valeurs défendues par la présente coopéra-tive.

Un sociétariat organisé en trois collèges
• Collège 1 : « membres fondateurs » personnes morales ayant contribué à la création de la coopérative.
• Collège 2 : « Membres » les organismes d’Hlm ayant rejoint le groupement.
• Collège 3 « Autres personnes morales et physiques partenaires ».

Le conseil d’administration
• Le conseil d’administration de la SAS coopérative est composé de 18 membres.
• Ce conseil est présidé par une personnalité reconnue du secteur de l’habitat. Le 23 septembre 2011, l’Assemblée Générale constitutive a nommé Pierre Quercy à ce poste.

Le comité d’éthique
• Aux côtés du conseil d’administration, un comité d’éthique réunit périodiquement l’ensemble des présidents des associés du groupement. Il a apporte au conseil d’administration ses réflexions et propositions sur la stratégie de la coopérative.
• Le comité d’éthique se réunit au moins deux fois par an.
• Le président du Comité d’éthique est Georges Mercadal.
La gouvernance Habitat-Réuni